Outils de protection
Des outils de protection au niveau Européen
l'Europe a mis en place différents outils, allant des directives (oiseaux, faune flore, etc), des zones (ZNIEFF, ZSC, ZPS, etc), d'un réseau d'espaces protégé (Natura 2000) ainsi que des programmes de financement de protection (LIFE).
Natura 2000, le plus vaste maillage de sites protégés au monde
Avec près de 27 308 sites terrestres et marins, le réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée depuis 25 ans, dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont :
- préserver la diversité biologique
- valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. Les directives européennes «Oiseaux» (1979) et «Habitats faune flore» (1992) établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen.
Comme pour les ZNIEFF, Le statut Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation à long terme des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites. Chaque Etat membre (sites Natura 2000 en France - art L. 414.1 à L.41 4.7 du Code de l’Environnement) est tenu d’identifier des sites importants pour la conservation de certaines espèces rares et en danger ainsi que des types d’habitats communautaires, présents sur son territoire, en vue de leur intégration dans le réseau Natura 2000.
La France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de Contrats de gestion et de Chartes Natura 2000 afin d’harmoniser les pratiques du territoire (agricoles, forestières, sportives ...) avec les objectifs de conservation de la biodiversité fixés pour chaque site dans un document de référence appelé «Document d’Objectif» (DOCOB). L’expertise scientifique des directives «Habitats» et «Oiseaux» en France constitue pour le Muséum National d’Histoire Naturelle une priorité d’action depuis plusieurs années en apportant les bases d’informations disponibles (ZNIEFF), son expertise scientifique et en publiant des documents de référence. Le MNHN coordonne l’évaluation périodique de l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire présents sur le territoire. Ce dispositif mobilise un grand nombre d’organismes scientifiques, de gestionnaires et d’experts (OFB, ONF, Conservatoires botaniques nationaux…).
La directive «Oiseaux» propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant 617 espèces et sous-espèces menacées. Plus de 3 000 sites ont été classés en tant que Zones de Protection spéciale (ZPS).
La directive «Habitats faune flore» concerne la conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. (233 types d’habitats naturels, 1 563 espèces animales et 966 espèces végétales). 20 000 sites ont été désignés Zone Spéciales de Conservation (ZSC) soit 18,3% du territoire européen associé à Natura 2000.
Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne dédié à soutenir des projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Depuis son origine en 1992 près de 4 000 projets ont été financés en Europe pour près de 3,1 milliards d’euros.
Natura 2000 dans le Val d’Oise
Aujourd’hui, cinq sites Natura 2000 sont inventoriés dans le Val-d’Oise. Ils ont été identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces végétales ou animales et de leur habitat naturel, soit au titre de la directive «Habitats, faune, flore», soit au titre de la directive «Oiseaux» . Le Parc Naturel Régional du Vexin français a été désigné pour gérer les trois sites du Val-d’Oise répertoriés au titre de la directive européenne «Habitats, Faune, Flore» :
- «Coteaux et boucles de la Seine»,
- «Vallée de l’Epte francilienne et ses affluents»,
- «Sites chiroptères du Vexin Français».
Les deux autres sites répertoriés au titre de la directive «Oiseaux» sont gérés respectivement par le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France et l’Agence des Espaces Verts d’Île-de-France et couvrent principalement des territoires situés hors du département. Comme les forêts picardes : massif des trois forêts et bois du Roi dont 89% du territoire sont dans l’Oise.