Consultations publiques sur le projet de zone portuaire à L'Isle-Adam

2016

Contribution IASEF

Par arrêté préfectoral du 16 mai 2016, « ouverture d’une enquête publique sur les demandes du permis d’aménager soumis à étude d’impact pour la réalisation d’un lotissement et d’un bassin portuaire au titre du code de l’urbanisme et la demande d’autorisation au titre du code de l’environnement pour la création du port fluvial sur la commune de L’Isle-Adam »

IASEF déposera sa contribution à la commissaire enquêtrice lors de sa permanence du samedi 16 juillet 2016 :

 

 

2014

Une enquête publique relative à la "demande de dérogation de destruction d'espèces protégées" concernant le projet de port de plaisance de L'Isle-Adam a eu lieu du 6 mai au 3 juin sur le site de la DRIEE, administration compétente pour l'instruction de ce projet.

Pour votre information voici le dossier de "demande de dérogation de destruction d'espèces protégées par la société Eiffage"

IASEF a adressée sa Contribution à la DRIEE le 28 mai 2014

MA-PIA-contributionIASEF-2014-05-28