Comités et commissions

L'IASEF participe à plusieurs Comités ou Commissions mis en place par les pouvoirs publics. Bien que nous ne soyons pas encore agréé en qualité d'association de défense de l'environnement, ce qui ne devrait plus tarder, nous sommes consulté dans les principaux organismes traitant de la forêt et des milieux humides. Nous nous attachons à y jouer un rôle actif de proposition, dans un esprit de concertation.

Comités de suivi écologique des forêts (COSEC)

Les Comités de suivi écologique sont des instances mises en place et organisées par l'ONF pour présenter les travaux d'intérêt écologique réalisés par l'ONF. Les participants aux Comités sont, outre le personnel de l'ONF, des organismes ou des personnes qualifiés. Dans le Val d'Oise, les représentant les plus assidus sont ceux du Museum d'Histoire Naturelle, du CORIF, du Conseil Général, de la Préfecture... L'IASEF est toujours présente à ces réunions intéressantes. Les dernières ont été les suivantes :

  • 23 septembre 2011 : forêt de Montmorency
  • 28 juin 2011 : forêt de l'Isle Adam - Suivi des travaux sur les parcelles...

Comités de gestion patrimoniale

Les Comités de gestion patrimoniale sont des réunions organisées par l'ONF pour présenter les travaux à venir aux Elus locaux et aux associations d'usagers, dont les associations de défense de la nature et de l'environnement. Le Val d'Oise compte deux Comités de gestion patrimoniale : l'un pour Montmorency, l'autre pour Carnelle - L'Isle Adan (il y a douze 12 comités en Ile de France).

Les Comités sont des structures de fait, c'est-à-dire que leur composition résulte de l'usage et non d'une organisation réglementaire. Leur secrétariat, l'ordre du jour, ainsi que la direction réelle de la réunion dépend entièrement de l'ONF, même si la tradion veut que chaque réunion soit officiellement présidée par un élu.

Les Comités se réunissaient habituellement chaque année, jusqu'à ce qu'ils soient interrompus en prévision de l'établissement d'un statut propre aux forêts péri-urbaines. Le 25 janvier 2012, le Président de l'ONF, Hervé Gaymard, et le directeur général, Pascal Viné, ont organisé une grande "conférence-débat" de présentation des mesures prévues en faveur des forêts péri-urbaines. Parmi les mesures annoncées figurait en premier le lieu le doublement des réunions des Comités de gestion patrimoniale (donc 2 réunions par an par Comité) et l'organisation de visites de terrain en complément de ces réunions. Un calendrier avait également été fixé, avec l'obligation donné publiquement aux services de l'ONF de réunir tous les comités avant la fin avril. Or, à cette date, un seul Comité en Ile de France se sera réuni (forêt de Marly) ! Cette situation est bien entendu inacceptable, et nous sommes intervenus dans le cadre d'Ile de France Environnement et au nom de toutes les associations franciliennes de Défense de l'Environnement pour protester contre cette absence de respect de la parole donnée.

Le dernier comité de gestion patrimoniale du Val d'Oise s'est réuni le 15 décembre 2010 et concernait les forêts de l'Ilse Adam et de Carnelle.

Comités consultatifs du Syndicat Mixte des Berges de l'Oise

En 2003, le Conseil général, avec les 22 communes riveraines de l'Oise dans le département, a créé le Syndicat mixte des berges de l'Oise. Ce dernier a pour mission l'entretien, la protection et l'aménagement des berges.

Les élus du Syndicat ont également mis en place un Comité consultatif qui rassemble les différentes associations en lien avec la rivière (riverains, sport, protection de la nature, pêche, etc...) et les acteurs de l'Oise (fédération de pêche, services de navigation, comité départemental de tourisme, etc...).

Ce Comité a pour rôle de s'exprimer sur les projets et travaux du Syndicat et de chercher le meilleur compromis entre les différents usages de l'Oise. Il se réunit environ 2 fois par an.